Conditions de Location de Rêverie d’un Jour

Rêverie d’un Jour
131-135 Avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
06.46.14.08.92

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société RÊVERIE D’UN JOUR fournira à ses clientes, qui l’acceptent, un ensemBle de services lié à la location de robes et accessoires.

Les parties conviennent, pour l’application du présent contrat, d’exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société RÊVERIE D’UN JOUR  effectuera la location de robes et/ou d’accessoires.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES

Un acompte de 30 euros par robe sera versé par la cliente, le jour de la signature du présent contrat. (L’acompte est non remboursable cf. « article 5 : Résiliation-Annulation »)
Le solde sera réglé le jour où la cliente viendra récupérer ses articles.
Une caution sera obligatoirement réclamée par la société RÊVERIE D’UN JOUR, et réglée par le client au moyen d’un chèque bancaire (non barré et non écrit au dos) ou espèces, au moment du prêt des produits.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS DES PARTIES

Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, ce contrat n’est pas valable. Il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location des articles.

Des pénalités seront réclamées à hauteur de 15€ par jour de retard. Cependant au-delà de 72h après le retrait des articles, la caution est déclarée comme encaissable.

Les locations du Samedi devront être retirées le Vendredi et restituées le Dimanche entre 14h et 17h et les locations du Vendredi devront être retirées le Jeudi et restituées le Samedi avant 15h.

Le dépôt de caution sera restitué lorsque l’article sera retourné et déclaré sans dommages.
Si les produits loués venaient à être endommagés (comme déchirure ou tâches irréversibles rendant la tenue non louable), égaré ou volé, la société RÊVERIE D’UN JOUR se réserve le droit de réclamer le prix d’achat de ces articles (soit la caution) ou le prix des retouches à effectuer par un couturier expérimenté.

Tous défauts constatés tels que : tâches de boisson ou de nourriture très difficile à retirer entraînera le paiement des frais de pressing pour un 2ème nettoyage (soit entre 10€ et 20€ selon la tenue).

Les articles ne devront en aucun cas être lavés/nettoyés par vos soins ou ceux de votre pressing.

ARTICLE 4 : ARTICLE NON RESTITUÉ

Tout article non restitué ou dégradé devra être payé sur place ou sera déduit de la caution à défaut de paiement.

Voici la liste détaillée des articles ainsi que leur tarif :

Housse robe : 10€ ; Cintre : 5€ ; Collier : 12€ ; Boucles d’oreilles : 8€ ; Bracelet : 7€ ;

Bijoux de front 15€ ; Ceinture métal : 40€ ; Ceinture simple : 20 € ; Cordon : 3€

ARTICLE 5 : RÉSILIATION – ANNULATION

En cas de modification ou d’annulation de la location par le client, RÊVERIE D’UN JOUR gardera l’acompte versé. (Exemple : Modification de la date de location, de la tenue, changement d’avis etc.)
En cas d’annulation de la location par le prestataire, le montant de l’acompte sera alors restitué au client, sans qu’aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La validité du présent contrat, et toutes autres questions ou litiges relatifs à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régis par les lois françaises.
A défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Bobigny nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

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