Conditions de Location de Rêverie d’un Jour

Rêverie d’un Jour
135 Avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
06.46.14.08.92

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société RÊVERIE D’UN JOUR fournira à ses clientes, qui l’acceptent, un ensemble de services lié à la location de robes et accessoires.

Les parties conviennent, pour l’application du présent contrat, d’exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société RÊVERIE D’UN JOUR  effectuera la location de robes et/ou d’accessoires.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Un acompte de 30 euros par robe sera versé par la cliente, le jour de la signature du présent contrat. (L’acompte est non remboursable cf. « article 5 : Résiliation-Annulation »)
Le solde sera réglé le jour où la cliente viendra récupérer ses articles.
Une caution sera obligatoirement réclamée par la société RÊVERIE D’UN JOUR, et réglée par le client par espèces ou PayPal, au moment du prêt des produits. (les chèques ne sont plus autorisés)

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS DES PARTIES

Le dépôt de caution est une condition de la location, il sert de garantie pour la location. Sans ce dernier, ce contrat n’est pas valable. Les locations devront être retirées le Jeudi et restituées le Dimanche entre 14h00 et 16h00 MAXIMUM.
Des pénalités de retard seront réclamées à hauteur de 15€ et ce, dès le jour ET l’horaire dépassée, indiquée sur votre contrat. De plus, au-delà de 72h après la date de location indiquée, la caution ne sera pas rendue en cas de non restitution des articles. (Ex: Mariage samedi=caution non restituée si pas de retour le mardi maximum OU frais de pénalités en cas de restitution le mardi)
Le dépôt de caution sera restitué lorsque l’article sera retourné et déclaré sans dommages.
Si les produits loués venaient à être endommagés (comme déchirure ou tâches irréversibles), égarés ou volés, RÊVERIE D’UN JOUR se réserve le droit de garder la caution ou de déduire le prix des retouches à effectuer par un couturier expérimenté si cela reste possible.Tous défauts constatés tels que : tâches de boisson ou de nourriture difficiles à retirer entraînera le paiement de 20€ de frais pour un 2ème nettoyage. Les articles ne devront en aucun cas être lavés/nettoyés par vos soins.

ARTICLE 4 : ARTICLE NON RESTITUÉ

Tout article non restitué ou dégradé sera déduit de la caution.

Voici la liste détaillée des articles ainsi que leur tarif :

Housse robe : 10€ ; Collier : 12€ ; Boucles d’oreilles : 8€ ; Bracelet : 7€ ; Diadème: 25€

Bijoux de front 15€ ; Ceinture métal : 40€ ; Ceinture simple : 15€ ; Cordon ou Cintre : 3€

ARTICLE 5 : RÉSILIATION – ANNULATION

Lorsque vous signez ce contrat, vous en acceptez les conditions. Il n’y a donc AUCUN DÉLAI DE RÉTRACTATION! En cas de modification ou d’annulation de la location, l’acompte ne sera pas remboursé. Ex: modification de la date, tenue etc sauf cas de forces majeurs: décès, hospitalisation, avec preuves ET sauf si annulation par le prestataire, l’acompte sera rendu, sans qu’aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La validité du présent contrat, et toutes autres questions ou litiges relatifs à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régis par les lois françaises.
A défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Bobigny nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

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